Conditions générales
L’harmonisation européenne et la loi du 17 mai 2001 impose de nouvelles obligations entre les
contractants, la signature du présent bon de commande entraînant l’acceptation sans
réserve des conditions générales de vente ci-dessous.
En cochant la case « J'accepte les conditions de ce contrat entre l'exposant et Alsace
Tech »,
L’exposant accepte les articles suivant :
I. PAIEMENT
Nos factures sont payables comptant, sans escompte, à la date de réception de la facture. A
défaut de règlement et sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable, des
pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points par jour seront exigibles et
facturées.
II. RECLAMATION
Pour être prise en compte, toute contestation découlant de l’exécution du
présent contrat doit être formulée par lettre recommandée avec AR adressée
à l’Association Alsace Tech, dans le délai maximum de 10 jours suivant
l’exécution de la prestation.
III. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Seul le Tribunal du ressort de notre siège social sera compétent pour les actions
découlant de l’exécution du présent contrat, que l’Association Alsace Tech
soit demanderesse ou défenderesse.
IV. RESERVATION ET ANNULATION
La réservation d'un emplacement pour le Forum Alsace Tech n'est effective qu'après
l'inscription de l'exposant et la confirmation par email de l'association Alsace Tech. Ces deux conditions
étant réunies, la réservation peut être annulée par l'une des parties
pendant les 18 jours ouvrables suivants. Passé ce délai, l’inscription devient
définitive et ne donne plus lieu à remboursement.
V. PRESTATIONS
L’association Alsace Tech se réserve le droit de modifier les différentes prestations proposées lors du Forum Alsace Tech Entreprises, après en avoir averti au préalable les exposants.
VI. TARIFS
Les présents tarifs sont valables uniquement pour le Forum Alsace Tech Entreprises de l’année en cours.
Seule l’association Alsace Tech peut valider ou non l’application du tarif PME-PMI pour les
entreprises concernées et se réfère pour cela à la définition de l’Union européenne.
VII. UTILISATION DE L'IMAGE
Des photos et séquences vidéo seront réalisées par l'équipe organisatrice pendant le forum. Ces documents pourront être utilisés dans des plaquettes imprimées, sur le site internet du Forum et sur celui d'Alsace Tech, ainsi que dans des présentations affichées ou projetées, à des fins d'illustration et de promotion du Forum.
ECPM 
Ecole de Management Strasbourg 
ENGEES 
ENSCMu 
ENSPS 
EOST 
ESBS 
INSA